Caisse Claire (CC)
De France Politique
Révision de 19 mai 2017 à 09:13 par Ldeboissieu (discussion | contributions)
| Scrutin | Élections législatives 2017 | ||
| Nom | Caisse Claire (CC) | ||
| Positionnement | |||
| Idéologie | |||
| Composantes | La Relève Citoyenne (LRC) Parti Pirate (PP) | ||
| Site Internet | |||
Chronologie
| Date | Évènement |
|---|---|
| 2017 08/03 |
Déclaration au JO Associations de Caisse Claire (CC). Objet: "L'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen; elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'État lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs; l'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l’article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique." |
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