Liste des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 : Différence entre versions
De France Politique
(Page créée avec « ligues d'extrême droite, responsables de l'Crise du 6 février 1934|é... ») |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | + | Annuaire des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, puis, à partir de 2012, en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure. | |
− | + | ||
{| class="wikitable centre" | {| class="wikitable centre" |
Version du 3 novembre 2020 à 11:30
Annuaire des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, puis, à partir de 2012, en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure.
Références
Textes légaux (sur Légifrance après 1947, sur Gallica avant 1947) :
- Décrets de dissolution, dans le Journal officiel de la République française (JORF) :
- Conseil d'État, sur Légifrance :
Autres références :
- Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit « Département protection sécurité » et les soutiens dont il bénéficierait, président Guy Hermier, rapporteur Bernard Grasset, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le Modèle:Date-, Modèle:N°1622 Modèle:ISBN, Modèle:TomeModèle:I, partie Modèle:III.a.2. « La dissolution administrative : la loi du Modèle:Date- », Modèle:P.159–172, encadré « Associations et groupements dissous en application de la loi du Modèle:Date- sur les groupes de combat et milices privées »
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Article, « Annexe : tableau des dissolutions - Décrets de dissolution adoptés sur le fondement de la loi du Modèle:Date- et de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (sauf indications contraires) et jurisprudences correspondantes »
Modèle:Références
Erreur de référence : Des balises <ref>
existent pour un groupe nommé « JORF », mais aucune balise <references group="JORF"/>
correspondante n’a été trouvée, ou bien une balise fermante </ref>
manque.
Erreur de référence : Des balises <ref>
existent pour un groupe nommé « CE », mais aucune balise <references group="CE"/>
correspondante n’a été trouvée, ou bien une balise fermante </ref>
manque.