Caisse Claire (CC) : Différence entre versions

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Version du 19 mai 2017 à 09:13

Scrutin Élections législatives 2017
Nom Caisse Claire (CC)
Positionnement
Idéologie
Composantes La Relève Citoyenne (LRC)
Parti Pirate (PP)
Site Internet


Chronologie

Date Évènement
2017
08/03
Déclaration au JO Associations de Caisse Claire (CC). Objet: "L'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen; elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'État lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs; l'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l’article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique."


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