Liste des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936

De France Politique

Annuaire des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, puis, à partir de 2012, en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure.


Organisation Décret de dissolution Annulation
Ligue d'Action française 13 février 1936}} [JORF 1]
Fédération nationale des étudiants d'Action française
Fédération nationale des Camelots du roi
Mouvement social français des Croix de Feu 18 juin 1936 [JORF 2]
Parti national corporatif républicain (Solidarité française)
Parti national populaire (Ligue des Jeunesses patriotes)
Parti franciste
Mouvement social français des Croix de Feu 23 juin 1936 [JORF 3]
Association dite des Croix de Feu et Briscards
Association dite des Fils des Croix de Feu et volontaires nationaux
Parti du peuple algérien 26 septembre 1939 [JORF 4]
Parti national breton 19 octobre 1939 [JORF 5]
Association française des propriétaires des biens aryanisés 4 janvier 1945 [JORF 6]
Association des administrateurs provisoires de France
Association nationale intercorporative du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Renaissance du foyer français 13 juin 1945 [JORF 7]
Fédération des locataires de bonne foi
Union des commerçants, industriels et artisans français
Parti national malgache (Panama) 10 mai 1947 [JORF 8]
Mouvement démocratique de la rénovation malgache à Paris [JORF 9]
Mouvement démocratique de la rénovation malgache à Tananarive
Jeunesse nationaliste (JN) [JORF 8]
Mouvement socialiste d'unité française 5 mars 1949 [JORF 10]
Union réaliste 3 mai 1949 [JORF 11]
Formation Antoine-de-Saint-Exupéry 28 janvier 1950 [JORF 12]
Association générale des étudiants vietnamiens de France 14 juin 1950 [JORF 13]
Union des Vietnamiens de France 28 septembre 1950 [JORF 14]
Association nationale des rapatriés d'Indochine 16 avril 1953 [JORF 15]
Association France-Viêt Nam [JORF 15] 18 décembre 1957
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques 5 novembre 1954 [JORF 16]
Union des populations du Cameroun (UPC) 13 juillet 1955 [JORF 17]
Jeunesse démocratique camerounaise (JDC)
Union démocratique des femmes camerounaises (UDEFEC)
Parti communiste algérien (PCA) 12 septembre 1955 [JORF 18]
Mouvement national algérien (MNA) 29 juin 1957 [JORF 19]
Front de libération nationale (FLN)
Union générale des étudiants musulmans algériens (UGEMA) 27 janvier 1958 [JORF 20]
Front d'action nationale 15 mai 1958 [JORF 21]
Jeune Nation
Phalange française
Parti patriote révolutionnaire
Amicale générale des travailleurs algériens résidant en France (AGTA) 23 août 1958 [JORF 22]
Parti nationaliste 13 février 1959 [JORF 23]
Association des victimes de l'épuration d'Alsace et de Lorraine 31 mars 1960 [JORF 24]
Elsass Lothringische Wehrbund
Front de l'Algérie française 17 décembre 1960 [JORF 25]
Front national pour l'Algérie française (FNAF) 23 décembre 1960 [JORF 26]
Front national combattant 28 avril 1961 [JORF 27]
Comité d'entente pour l'Algérie française (CEAF) 1 juillet 1961 [JORF 28]
Front commun antillo-guyanais 22 juillet 1961 [JORF 29]
Mouvement national révolutionnaire (MNR) 26 juillet 1961 [JORF 30]
Comité de Vincennes 27 novembre 1961 [JORF 31]
Organisation armée secrète (OAS) 7 décembre 1961 [JORF 32]
Regroupement national 20 mars 1962 [JORF 33]
Conseil national de la Résistance (CNR) 11 septembre 1962 [JORF 34]
Jeunesse communiste révolutionnaire (JCR) 12 juin 1968 [JORF 35]
Voix ouvrière
Groupes « Révoltes » 21 juillet 1970}} [CE 1]
Fédération des étudiants révolutionnaires (FER) 21 juillet 1970 [CE 1]
Comité de liaison des étudiants révolutionnaires (CLER)
Union des jeunesses communistes marxistes-léninistes (UJC (ml))
Parti communiste internationaliste (PCI)
Parti communiste marxiste-léniniste de France (PCMLF)
Fédération de la jeunesse révolutionnaire
Organisation communiste internationaliste (OCI) 21 juillet 1970 [CE 1]
Mouvement du 22 Mars
Occident 31 octobre 1968 [JORF 36]
Gauche prolétarienne 27 mai 1970 [JORF 37]
Ligue communiste 28 juin 1973 [JORF 38]
Ordre nouveau [JORF 39]
Enbata 30 janvier 1974 [JORF 40]
Front de libération de la Bretagne - Armée républicaine bretonne (FLB-ARB)
Front de libération de la Bretagne - Pour la libération nationale et le socialisme
- Armée de libération de la Bretagne
(FLB-LNS-ALB)
Front patriotique corse de libération (Fronte Païsanu Corsu di Liberazione) (FPCL)
Action pour la renaissance de la Corse 27 août 1975 [JORF 41]
Fédération d'action nationale et européenne (FANE) 3 septembre 1980 [JORF 42] 31 octobre 1984}} [CE 2]
Service d'action civique 3 août 1982 [JORF 43]
Action directe 24 août 1982 [JORF 44]
Front de libération nationale de la Corse (FLNC) 5 janvier 1983 [JORF 45]
Consulte des comités nationalistes 27 septembre 1983 [JORF 46]
Alliance révolutionnaire caraïbe (ARC) 9 mai 1984 [JORF 47]
Fédération d'action nationale et européenne (FANE) 24 janvier 1985 [JORF 48] 26 juin 1987 [CE 3]
Mouvement corse pour l'autodétermination (MCA) 22 janvier 1987 [JORF 49]
A Riscossa 5 juin 1987 [JORF 50]
Ahl Elbeit 26 juin 1987 [JORF 51]
Iparretarrak 17 juillet 1987 [JORF 52]
Fédération d'action nationale et européenne (FANE) 17 septembre 1987 [JORF 53]
Heimattreue Vereinigung Elsass (HVE) 2 septembre 1993 [JORF 54]
Fédération des associations culturelles et des travailleurs
du Kurdistan en France Yekkom Kurdistan
2 décembre 1993 [JORF 55]
Comité du Kurdistan [JORF 56]
Unité radicale 6 août 2002}} [JORF 57]
Elsass Korps 19 mai 2005 [JORF 58]
Tribu Ka 28 juillet 2006 [JORF 59]
Jeunesse Kémi Séba 15 juillet 2009 [JORF 60]
Forsane Alizza 1 mars 2012 [JORF 61]
Envie de rêver 12 juillet 2013 [JORF 62] 30 juillet 2014}} [CE 4]
Jeunesses nationalistes révolutionnaires
Troisième Voie
Jeunesses nationalistes 25 juillet 2013 [JORF 63]
L'Œuvre française 25 juillet 2013 [JORF 64]
Retour aux sources 14 janvier 2016 [JORF 65]
Le retour aux sources musulmanes
Association des musulmans de Lagny-sur-Marne (dissolution suspendue[CE 5])
Association des musulmans de Lagny-sur-Marne 6 mai 2016 [JORF 66]
Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) 24 novembre 2016 [JORF 67]
Association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée 4 mai 2017 [JORF 68]
Association des musulmans du boulevard National (AMN Assouna) 31 août 2018 [JORF 69]
Centre Zahra France 20 mars 2019 [JORF 70]
Fédération chiite de France
Parti antisioniste
France Marianne Télé
Bastion social 24 avril 2019 [JORF 71]
Les petits Reblochons
Association Lugdunum
Cercle Frédéric Mistral
Cercle Honoré d'Estienne d'Orves
Solidarité Argentoratum
Association Arvernis
Blood and Honour Hexagone 24 juillet 2019 [JORF 72]
Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah 26 février 2020 [JORF 73]
Collectif Cheikh-Yassine 21 octobre 2020 [JORF 74]
Barakacity 28 octobre 2020 [JORF 75]

Références

Textes légaux (sur Légifrance après 1947, sur Gallica avant 1947) :

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Autres références :

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