Liste des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936

Annuaire des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, puis, à partir de 2012, en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure.

Organisation	Décret de dissolution		Annulation
Ligue d'Action française	Modèle:Date
Fédération nationale des étudiants d'Action française
Fédération nationale des Camelots du roi
Mouvement social français des Croix de Feu	Modèle:Date
Parti national corporatif républicain (Solidarité française)
Parti national populaire (Ligue des Jeunesses patriotes)
Parti franciste
Mouvement social français des Croix de Feu	Modèle:Date
Association dite des Croix de Feu et Briscards
Association dite des Fils des Croix de Feu et volontaires nationaux
Parti du peuple algérien	Modèle:Date
Parti national breton	Modèle:Date
Association française des propriétaires des biens aryanisés	Modèle:Date
Association des administrateurs provisoires de France
Association nationale intercorporative du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Renaissance du foyer français	Modèle:Date
Fédération des locataires de bonne foi
Union des commerçants, industriels et artisans français
Parti national malgache (Panama)	Modèle:Date
Mouvement démocratique de la rénovation malgache à Paris
Mouvement démocratique de la rénovation malgache à Tananarive
Jeunesse nationaliste (JN)
Mouvement socialiste d'unité française	Modèle:Date
Union réaliste	Modèle:Date
Formation Antoine-de-Saint-Exupéry	Modèle:Date
Association générale des étudiants vietnamiens de France	Modèle:Date
Union des Vietnamiens de France	Modèle:Date
Association nationale des rapatriés d'Indochine	Modèle:Date
Association France-Viêt Nam			Modèle:Date
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques	Modèle:Date
Union des populations du Cameroun (UPC)	Modèle:Date
Jeunesse démocratique camerounaise (JDC)
Union démocratique des femmes camerounaises (UDEFEC)
Parti communiste algérien (PCA)	Modèle:Date
Mouvement national algérien (MNA)	Modèle:Date
Front de libération nationale (FLN)
Union générale des étudiants musulmans algériens (UGEMA)	Modèle:Date
Front d'action nationale	Modèle:Date
Jeune Nation
Phalange française
Parti patriote révolutionnaire
Amicale générale des travailleurs algériens résidant en France (AGTA)	Modèle:Date
Parti nationaliste	Modèle:Date
Association des victimes de l'épuration d'Alsace et de Lorraine	Modèle:Date
Elsass Lothringische Wehrbund
Front de l'Algérie française	Modèle:Date
Front national pour l'Algérie française (FNAF)	Modèle:Date
Front national combattant	Modèle:Date
Comité d'entente pour l'Algérie française (CEAF)	Modèle:Date
Front commun antillo-guyanais	Modèle:Date
Mouvement national révolutionnaire (MNR)	Modèle:Date
Comité de Vincennes	Modèle:Date
Organisation armée secrète (OAS)	Modèle:Date
Regroupement national	Modèle:Date
Conseil national de la Résistance (CNR)	Modèle:Date
Jeunesse communiste révolutionnaire (JCR)	[[Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d'organismes et de groupements|décret du Modèle:Date-]]
Voix ouvrière
Groupes « Révoltes »			Modèle:Date
Fédération des étudiants révolutionnaires (FER)			Modèle:Date
Comité de liaison des étudiants révolutionnaires (CLER)
Union des jeunesses communistes marxistes-léninistes (UJC (ml))
Parti communiste internationaliste (PCI)
Parti communiste marxiste-léniniste de France (PCMLF)
Fédération de la jeunesse révolutionnaire
Organisation communiste internationaliste (OCI)			Modèle:Date
Mouvement du 22 Mars
Occident	Modèle:Date
Gauche prolétarienne	Modèle:Date
Ligue communiste	Modèle:Date
Ordre nouveau
Enbata	Modèle:Date
Front de libération de la Bretagne - Armée républicaine bretonne (FLB-ARB)
Front de libération de la Bretagne - Pour la libération nationale et le socialisme - Armée de libération de la Bretagne (FLB-LNS-ALB)
Front patriotique corse de libération (Fronte Païsanu Corsu di Liberazione) (FPCL)
Action pour la renaissance de la Corse	Modèle:Date
Fédération d'action nationale et européenne (FANE)	Modèle:Date		Modèle:Date
Service d'action civique	Modèle:Date
Action directe	Modèle:Date
Front de libération nationale de la Corse (FLNC)	Modèle:Date
Consulte des comités nationalistes	Modèle:Date
Alliance révolutionnaire caraïbe (ARC)	Modèle:Date
Fédération d'action nationale et européenne (FANE)	Modèle:Date		Modèle:Date
Mouvement corse pour l'autodétermination (MCA)	Modèle:Date
A Riscossa	Modèle:Date
Ahl Elbeit	Modèle:Date
Iparretarrak	Modèle:Date
Fédération d'action nationale et européenne (FANE)	Modèle:Date
Heimattreue Vereinigung Elsass (HVE)	Modèle:Date
Fédération des associations culturelles et des travailleurs du Kurdistan en France Yekkom Kurdistan	Modèle:Date
Comité du Kurdistan
Unité radicale	Modèle:Date
Elsass Korps	Modèle:Date
Tribu Ka	Modèle:Date
Jeunesse Kémi Séba	Modèle:Date
Forsane Alizza	Modèle:Date
Envie de rêver	Modèle:Date		Modèle:Date
Jeunesses nationalistes révolutionnaires
Troisième Voie
Jeunesses nationalistes	Modèle:Date
L'Œuvre française	Modèle:Date
Retour aux sources	Modèle:Date
Le retour aux sources musulmanes
Association des musulmans de Lagny-sur-Marne (dissolution suspendue)
Association des musulmans de Lagny-sur-Marne	Modèle:Date
Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis)	Modèle:Date
Association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée	Modèle:Date
Association des musulmans du boulevard National (AMN Assouna)	Modèle:Date
Centre Zahra France	Modèle:Date
Fédération chiite de France
Parti antisioniste
France Marianne Télé
Bastion social	Modèle:Date
Les petits Reblochons
Association Lugdunum
Cercle Frédéric Mistral
Cercle Honoré d'Estienne d'Orves
Solidarité Argentoratum
Association Arvernis
Blood and Honour Hexagone	Modèle:Date
Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah	Modèle:Date
Collectif Cheikh-Yassine	Modèle:Date
Barakacity	Modèle:Date

Références

Textes légaux (sur Légifrance après 1947, sur Gallica avant 1947) :

• Décrets de dissolution, dans le Journal officiel de la République française (JORF) :

• Conseil d'État, sur Légifrance :

Autres références :

• Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit « Département protection sécurité » et les soutiens dont il bénéficierait, président Guy Hermier, rapporteur Bernard Grasset, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le Modèle:Date-, Modèle:N°1622 Modèle:ISBN, Modèle:TomeModèle:I, partie Modèle:III.a.2. « La dissolution administrative : la loi du Modèle:Date- », Modèle:P.159–172, encadré « Associations et groupements dissous en application de la loi du Modèle:Date- sur les groupes de combat et milices privées »
• Modèle:Ouvrage
• Modèle:Article, « Annexe : tableau des dissolutions - Décrets de dissolution adoptés sur le fondement de la loi du Modèle:Date- et de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (sauf indications contraires) et jurisprudences correspondantes »

Modèle:Références