Liste des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936

De France Politique

Annuaire des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, puis, à partir de 2012, en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure.


Organisation Décret de dissolution Annulation
Ligue d'Action française 13 février 1936 [JORF 1]
Fédération nationale des étudiants d'Action française 13 février 1936
Fédération nationale des Camelots du roi 13 février 1936
Le Mouvement social français des Croix de Feu (CF) 18 juin 1936 [JORF 4]
Parti national corporatif républicain
Parti national populaire
Parti franciste
Le Mouvement social français des Croix de Feu (CF) 23 juin 1936 [JORF 5]
Association des Croix de Feu et Briscards
Association des Fils des Croix de Feu et Volontaires nationaux
Parti du peuple algérien 26 septembre 1939 [JORF 6]
Parti national breton 19 octobre 1939 [JORF 7]
Association française des propriétaires des biens aryanisés 4 janvier 1945 [JORF 8]
Association des administrateurs provisoires de France
Association nationale intercorporative du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Renaissance du foyer français 13 juin 1945 [JORF 9]
Fédération des locataires de bonne foi
Union des commerçants, industriels et artisans français
Parti national malgache (Panama) 10 mai 1947 [JORF 10]
Mouvement démocratique de la rénovation malgache à Paris [JORF 11]
Mouvement démocratique de la rénovation malgache à Tananarive
Jeunesse nationaliste (JN) [JORF 10]
Mouvement socialiste d'unité française 5 mars 1949 [JORF 12]
Union réaliste 3 mai 1949 [JORF 13]
Formation Antoine-de-Saint-Exupéry 28 janvier 1950 [JORF 14]
Association générale des étudiants vietnamiens de France 14 juin 1950 [JORF 15]
Union des Vietnamiens de France 28 septembre 1950 [JORF 16]
Association nationale des rapatriés d'Indochine 16 avril 1953 [JORF 17]
Association France-Viêt Nam [JORF 17] 18 décembre 1957
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques 5 novembre 1954 [JORF 18]
Union des populations du Cameroun (UPC) 13 juillet 1955 [JORF 19]
Jeunesse démocratique camerounaise (JDC)
Union démocratique des femmes camerounaises (UDEFEC)
Parti communiste algérien 12 septembre 1955 [JORF 20]
Mouvement national algérien 29 juin 1957 [JORF 21]
Front de libération nationale
Union générale des étudiants musulmans algériens (UGEMA) 27 janvier 1958 [JORF 22]
Front d'action nationale 15 mai 1958 [JORF 23]
Jeune Nation (JN)
Phalange française
Parti patriote révolutionnaire
Amicale générale des travailleurs algériens résidant en France (AGTA) 23 août 1958 [JORF 24]
Parti nationaliste 13 février 1959 [JORF 25]
Association des victimes de l'épuration d'Alsace et de Lorraine 31 mars 1960 [JORF 26]
Elsass Lothringische Wehrbund
Front de l'Algérie française 17 décembre 1960 [JORF 27]
Front national pour l'Algérie française (FNAF) 23 décembre 1960 [JORF 28]
Front national combattant 28 avril 1961 [JORF 29]
Comité d'entente pour l'Algérie française (CEAF) 1 juillet 1961 [JORF 30]
Front commun antillo-guyanais 22 juillet 1961 [JORF 31]
Mouvement national révolutionnaire (MNR) 26 juillet 1961 [JORF 32]
Comité de Vincennes 27 novembre 1961 [JORF 33]
Organisation armée secrète (OAS) 7 décembre 1961 [JORF 34]
Regroupement national 20 mars 1962 [JORF 35]
Conseil national de la Résistance (CNR) 11 septembre 1962 [JORF 36]
Jeunesse communiste révolutionnaire (JCR) 12 juin 1968 [JORF 37]
Voix ouvrière
Groupes « Révoltes » 21 juillet 1970}} [CE 1]
Fédération des étudiants révolutionnaires (FER) 21 juillet 1970 [CE 1]
Comité de liaison des étudiants révolutionnaires (CLER)
Union des jeunesses communistes marxistes-léninistes (UJC (ml))
Parti communiste internationaliste (PCI)
Parti communiste marxiste-léniniste de France (PCMLF)
Fédération de la jeunesse révolutionnaire
Organisation communiste internationaliste (OCI) 21 juillet 1970 [CE 1]
Mouvement du 22 Mars
Occident 31 octobre 1968 [JORF 38]
Gauche prolétarienne 27 mai 1970 [JORF 39]
Ligue communiste 28 juin 1973 [JORF 40]
Ordre nouveau [JORF 41]
Enbata 30 janvier 1974 [JORF 42]
Front de libération de la Bretagne - Armée républicaine bretonne (FLB-ARB)
Front de libération de la Bretagne - Pour la libération nationale et le socialisme
- Armée de libération de la Bretagne
(FLB-LNS-ALB)
Front patriotique corse de libération (Fronte Païsanu Corsu di Liberazione) (FPCL)
Action pour la renaissance de la Corse 27 août 1975 [JORF 43]
Fédération d'action nationale et européenne (FANE) 3 septembre 1980 [JORF 44] 31 octobre 1984}} [CE 2]
Service d'action civique 3 août 1982 [JORF 45]
Action directe 24 août 1982 [JORF 46]
Front de libération nationale de la Corse (FLNC) 5 janvier 1983 [JORF 47]
Consulte des comités nationalistes 27 septembre 1983 [JORF 48]
Alliance révolutionnaire caraïbe (ARC) 9 mai 1984 [JORF 49]
Fédération d'action nationale et européenne (FANE) 24 janvier 1985 [JORF 50] 26 juin 1987 [CE 3]
Mouvement corse pour l'autodétermination (MCA) 22 janvier 1987 [JORF 51]
A Riscossa 5 juin 1987 [JORF 52]
Ahl Elbeit 26 juin 1987 [JORF 53]
Iparretarrak 17 juillet 1987 [JORF 54]
Fédération d'action nationale et européenne (FANE) 17 septembre 1987 [JORF 55]
Heimattreue Vereinigung Elsass (HVE) 2 septembre 1993 [JORF 56]
Fédération des associations culturelles et des travailleurs
du Kurdistan en France Yekkom Kurdistan
2 décembre 1993 [JORF 57]
Comité du Kurdistan [JORF 58]
Unité radicale 6 août 2002}} [JORF 59]
Elsass Korps 19 mai 2005 [JORF 60]
Tribu Ka 28 juillet 2006 [JORF 61]
Jeunesse Kémi Séba 15 juillet 2009 [JORF 62]
Forsane Alizza 1 mars 2012 [JORF 63]
Envie de rêver 12 juillet 2013 [JORF 64] 30 juillet 2014}} [CE 4]
Jeunesses nationalistes révolutionnaires
Troisième Voie
Jeunesses nationalistes 25 juillet 2013 [JORF 65]
L'Œuvre française 25 juillet 2013 [JORF 66]
Retour aux sources 14 janvier 2016 [JORF 67]
Le retour aux sources musulmanes
Association des musulmans de Lagny-sur-Marne (dissolution suspendue[CE 5])
Association des musulmans de Lagny-sur-Marne 6 mai 2016 [JORF 68]
Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) 24 novembre 2016 [JORF 69]
Association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée 4 mai 2017 [JORF 70]
Association des musulmans du boulevard National (AMN Assouna) 31 août 2018 [JORF 71]
Centre Zahra France 20 mars 2019 [JORF 72]
Fédération chiite de France
Parti antisioniste
France Marianne Télé
Bastion social 24 avril 2019 [JORF 73]
Les petits Reblochons
Association Lugdunum
Cercle Frédéric Mistral
Cercle Honoré d'Estienne d'Orves
Solidarité Argentoratum
Association Arvernis
Blood and Honour Hexagone 24 juillet 2019 [JORF 74]
Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah 26 février 2020 [JORF 75]
Collectif Cheikh-Yassine 21 octobre 2020 [JORF 76]
Barakacity 28 octobre 2020 [JORF 77]

Références

Textes légaux (sur Légifrance après 1947, sur Gallica avant 1947) :

Modèle:Références

Modèle:Références

Autres références :

Modèle:Références
Erreur de référence : Des balises <ref> existent pour un groupe nommé « JORF », mais aucune balise <references group="JORF"/> correspondante n’a été trouvée, ou bien une balise fermante </ref> manque.
Erreur de référence : Des balises <ref> existent pour un groupe nommé « CE », mais aucune balise <references group="CE"/> correspondante n’a été trouvée, ou bien une balise fermante </ref> manque.