Liste des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936

Annuaire des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, puis, à partir de 2012, en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure.

Organisation	Catégorie	Décret de dissolution		Annulation
Ligue d'Action française	Extrême droite	13 février 1936	^{[JORF 1]}
Fédération nationale des étudiants d'Action française	Extrême droite	13 février 1936	^{[JORF 2]}
Fédération nationale des Camelots du roi	Extrême droite	13 février 1936	^{[JORF 3]}
Le Mouvement social français des Croix de Feu (CF)	Droite	18 juin 1936	^{[JORF 4]}
Parti national corporatif républicain	Extrême droite
Parti national populaire	Extrême droite
Parti franciste	Extrême droite
Le Mouvement social français des Croix de Feu (CF)	Droite	23 juin 1936	^{[JORF 5]}
Association des Croix de Feu et Briscards	Droite
Association des Fils des Croix de Feu et Volontaires nationaux	Droite
Parti du peuple algérien	Séparatisme	26 septembre 1939	^{[JORF 6]}
Parti national breton	Séparatisme	19 octobre 1939	^{[JORF 7]}
Association française des propriétaires des biens aryanisés		4 janvier 1945	^{[JORF 8]}
Association des administrateurs provisoires de France
Association nationale intercorporative du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Renaissance du foyer français		13 juin 1945	^{[JORF 9]}
Fédération des locataires de bonne foi
Union des commerçants, industriels et artisans français
Parti national malgache (Panama)	Séparatisme	10 mai 1947	^{[JORF 10]}
Mouvement démocratique de la rénovation malgache à Paris	Séparatisme		^{[JORF 11]}
Mouvement démocratique de la rénovation malgache à Tananarive	Séparatisme		^{[JORF 11]}
Jeunesse nationaliste (JN)	Extrême droite		^{[JORF 10]}
Mouvement socialiste d'unité française	Extrême droite	5 mars 1949	^{[JORF 12]}
Union réaliste	Extrême droite	3 mai 1949	^{[JORF 13]}
Formation Antoine-de-Saint-Exupéry	Extrême droite	28 janvier 1950	^{[JORF 14]}
Association générale des étudiants vietnamiens de France		14 juin 1950	^{[JORF 15]}
Union des Vietnamiens de France		28 septembre 1950	^{[JORF 16]}
Association nationale des rapatriés d'Indochine		16 avril 1953	^{[JORF 17]}
Association France-Viêt Nam		16 avril 1953	^{[JORF 17]}	18 décembre 1957
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques	Séparatisme	5 novembre 1954	^{[JORF 18]}
Union des populations du Cameroun (UPC)	Séparatisme	13 juillet 1955	^{[JORF 19]}
Jeunesse démocratique camerounaise (JDC)	Séparatisme
Union démocratique des femmes camerounaises (UDEFEC)	Séparatisme
Parti communiste algérien	Séparatisme	12 septembre 1955	^{[JORF 20]}
Mouvement national algérien	Séparatisme	29 juin 1957	^{[JORF 21]}
Front de libération nationale	Séparatisme	29 juin 1957	^{[JORF 21]}
Union générale des étudiants musulmans algériens (UGEMA)	Séparatisme	27 janvier 1958	^{[JORF 22]}
Front d'action nationale	Extrême droite	15 mai 1958	^{[JORF 23]}
Jeune Nation (JN)	Extrême droite
Phalange française	Extrême droite
Parti patriote révolutionnaire	Extrême droite
Amicale générale des travailleurs algériens résidant en France (AGTA)	Séparatisme	23 août 1958	^{[JORF 24]}
Parti nationaliste	Extrême droite	13 février 1959	^{[JORF 25]}
Association des victimes de l'épuration d'Alsace et de Lorraine		31 mars 1960	^{[JORF 26]}
Elsass Lothringische Wehrbund		31 mars 1960	^{[JORF 26]}
Front de l'Algérie française	Extrême droite	17 décembre 1960	^{[JORF 27]}
Front national pour l'Algérie française (FNAF)	Extrême droite	23 décembre 1960	^{[JORF 28]}
Front national combattant	Extrême droite	28 avril 1961	^{[JORF 29]}
Comité d'entente pour l'Algérie française (CEAF)	Extrême droite	1 juillet 1961	^{[JORF 30]}
Front commun antillo-guyanais	Séparatisme	22 juillet 1961	^{[JORF 31]}
Mouvement national révolutionnaire (MNR)	Extrême droite	26 juillet 1961	^{[JORF 32]}
Comité de Vincennes	Extrême droite	27 novembre 1961	^{[JORF 33]}
Organisation armée secrète (OAS)	Extrême droite	7 décembre 1961	^{[JORF 34]}
Regroupement national	Extrême droite	20 mars 1962	^{[JORF 35]}
Conseil national de la Résistance (CNR)	Extrême droite	11 septembre 1962	^{[JORF 36]}
Jeunesse communiste révolutionnaire (JCR)	Extrême gauche	12 juin 1968	^{[JORF 37]}
Voix ouvrière	Extrême gauche
Groupes « Révoltes »	Extrême gauche			21 juillet 1970}}	^{[CE 1]}
Fédération des étudiants révolutionnaires (FER)	Extrême gauche			21 juillet 1970	^{[CE 1]}
Comité de liaison des étudiants révolutionnaires (CLER)	Extrême gauche
Union des jeunesses communistes marxistes-léninistes (UJC (ml))	Extrême gauche
Parti communiste internationaliste (PCI)	Extrême gauche
Parti communiste marxiste-léniniste de France (PCMLF)	Extrême gauche
Fédération de la jeunesse révolutionnaire	Extrême gauche
Organisation communiste internationaliste (OCI)	Extrême gauche			21 juillet 1970	^{[CE 1]}
Mouvement du 22 Mars
Occident	Extrême droite	31 octobre 1968	^{[JORF 38]}
Gauche prolétarienne	Extrême gauche	27 mai 1970	^{[JORF 39]}
Ligue communiste	Extrême gauche	28 juin 1973	^{[JORF 40]}
Ordre nouveau	Extrême droite	28 juin 1973	^{[JORF 41]}
Enbata	Séparatisme	30 janvier 1974	^{[JORF 42]}
Front de libération de la Bretagne - Armée républicaine bretonne (FLB-ARB)	Séparatisme
Front de libération de la Bretagne - Pour la libération nationale et le socialisme - Armée de libération de la Bretagne (FLB-LNS-ALB)	Séparatisme
Front patriotique corse de libération (Fronte Païsanu Corsu di Liberazione) (FPCL)	Séparatisme
Action pour la renaissance de la Corse	Séparatisme	27 août 1975	^{[JORF 43]}
Fédération d'action nationale et européenne (FANE)	Extrême droite	3 septembre 1980	^{[JORF 44]}	31 octobre 1984}}	^{[CE 2]}
Service d'action civique	Droite	3 août 1982	^{[JORF 45]}
Action directe	Extrême gauche	24 août 1982	^{[JORF 46]}
Front de libération nationale de la Corse (FLNC)	Séparatisme	5 janvier 1983	^{[JORF 47]}
Consulte des comités nationalistes		27 septembre 1983	^{[JORF 48]}
Alliance révolutionnaire caraïbe (ARC)		9 mai 1984	^{[JORF 49]}
Fédération d'action nationale et européenne (FANE)	Extrême droite	24 janvier 1985	^{[JORF 50]}	26 juin 1987	^{[CE 3]}
Mouvement corse pour l'autodétermination (MCA)	Séparatisme	22 janvier 1987	^{[JORF 51]}
A Riscossa	Séparatisme	5 juin 1987	^{[JORF 52]}
Ahl Elbeit	Séparatisme	26 juin 1987	^{[JORF 53]}
Iparretarrak	Séparatisme	17 juillet 1987	^{[JORF 54]}
Fédération d'action nationale et européenne (FANE)	Extrême droite	17 septembre 1987	^{[JORF 55]}
Heimattreue Vereinigung Elsass (HVE)		2 septembre 1993	^{[JORF 56]}
Fédération des associations culturelles et des travailleurs du Kurdistan en France Yekkom Kurdistan		2 décembre 1993	^{[JORF 57]}
Comité du Kurdistan		2 décembre 1993	^{[JORF 58]}
Unité radicale	Extrême droite	6 août 2002}}	^{[JORF 59]}
Elsass Korps	Extrême droite	19 mai 2005	^{[JORF 60]}
Tribu Ka	Racisme	28 juillet 2006	^{[JORF 61]}
Jeunesse Kémi Séba	Racisme	15 juillet 2009	^{[JORF 62]}
Forsane Alizza	Islamisme	1 mars 2012	^{[JORF 63]}
Envie de rêver	Extrême droite	12 juillet 2013	^{[JORF 64]}	30 juillet 2014}}	^{[CE 4]}
Jeunesses nationalistes révolutionnaires	Extrême droite
Troisième Voie	Extrême droite
Jeunesses nationalistes	Extrême droite	25 juillet 2013	^{[JORF 65]}
L'Œuvre française	Extrême droite	25 juillet 2013	^{[JORF 66]}
Retour aux sources	Islamisme	14 janvier 2016	^{[JORF 67]}
Le retour aux sources musulmanes	Islamisme
Association des musulmans de Lagny-sur-Marne (dissolution suspendue^{[CE 5]})	Islamisme
Association des musulmans de Lagny-sur-Marne	Islamisme	6 mai 2016	^{[JORF 68]}
Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis)	Islamisme	24 novembre 2016	^{[JORF 69]}
Association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée	Islamisme	4 mai 2017	^{[JORF 70]}
Association des musulmans du boulevard National (AMN Assouna)	Islamisme	31 août 2018	^{[JORF 71]}
Centre Zahra France	Islamisme	20 mars 2019	^{[JORF 72]}
Fédération chiite de France	Islamisme
Parti antisioniste	Islamisme
France Marianne Télé	Islamisme
Bastion social	Extrême droite	24 avril 2019	^{[JORF 73]}
Les petits Reblochons	Extrême droite
Association Lugdunum	Extrême droite
Cercle Frédéric Mistral	Extrême droite
Cercle Honoré d'Estienne d'Orves	Extrême droite
Solidarité Argentoratum	Extrême droite
Association Arvernis	Extrême droite
Blood and Honour Hexagone	Extrême droite	24 juillet 2019	^{[JORF 74]}
Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah	Islamisme	26 février 2020	^{[JORF 75]}
Collectif Cheikh-Yassine	Islamisme	21 octobre 2020	^{[JORF 76]}
Barakacity	Islamisme	28 octobre 2020	^{[JORF 77]}
Loups gris	Extrême droite (turque)	04/11/2020
Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF)	Islamisme	02/12/2020
Génération Identitaire (GI)	Extrême droite	03/03/2021

Références

Textes légaux (sur Légifrance après 1947, sur Gallica avant 1947) :

Décrets de dissolution, dans le Journal officiel de la République française (JORF) :

Modèle:Références

Conseil d'État, sur Légifrance :

Modèle:Références

Autres références :

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit « Département protection sécurité » et les soutiens dont il bénéficierait, président Guy Hermier, rapporteur Bernard Grasset, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le Modèle:Date-, Modèle:N°1622 Modèle:ISBN, Modèle:Tome Modèle:I, partie Modèle:III.a.2. « La dissolution administrative : la loi du Modèle:Date- », Modèle:P.159–172, encadré « Associations et groupements dissous en application de la loi du Modèle:Date- sur les groupes de combat et milices privées »
Modèle:Ouvrage
Modèle:Article, « Annexe : tableau des dissolutions - Décrets de dissolution adoptés sur le fondement de la loi du Modèle:Date- et de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (sauf indications contraires) et jurisprudences correspondantes »

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