Date : 26 septembre 2004 (série C)
 

 

 

Membres %
(a) (b) (c) (d) (e)
  Groupe Communiste Républicain et Citoyen CRC 22 - 1 23 6,9
  Groupe Socialiste SOC 90 3 4 97 29,3
  Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen RDSE 14 - 1 15 4,5
Groupe de l'Union Centriste UC 33 - - 33 10,0
Groupe Union pour un Mouvement Populaire UMP 145 5 6 156 47,1
  sénateurs non inscrits à un groupe NI 7     7 2,1
Vacant(s)      
Total   331  

Source: recherches personnelles - Tous droits réservés Laurent de Boissieu pour France-politique.fr

Seuil de constitution d'un groupe: 15 membres
(a) sénateurs membres
(b) sénateurs apparentés
(c) sénateurs affiliés
(d) total membres + apparentés + affiliés
(e) % de l'effectif total du Sénat

 

Président du Sénat : Christian Poncelet (UMP), réélu.

 

 

groupe parlementaire

avant
renouvellement
après
renouvellement
Groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) 23 07,2% 23 06,9%
Groupe Socialiste (SOC) 83 25,9% 97 29,3%
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) 17 05,3% 15 04,5%
Groupe de l'Union Centriste 30 09,4% 33 10,0%
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP) 161 50,3% 156 47,1%
réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 6 01,9% 7 02,1%

total

320

331

N.B. : un siège vacant (Orne, série B)

 

groupe parlementaire

avant
renouvellement

renouvelables

Groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) 23 11 48%
Groupe Socialiste (SOC) 83 23 28%
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) 17 7 41%
Groupe de l'Union Centriste 30 10 33%
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP) 161 66 41%
réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 6 1 17%

total

320

118

37%

N.B. : 117 sièges de la série C + un siège vacant de la série B (Orne)

 

 
département ou territoire
renouvelable
nombre de sièges mode de scrutin fin de mandat
Bas-Rhin 4 + 1 5 représentation proportionnelle 2014 (série 2)
Haut-Rhin 3 + 1 4 représentation proportionnelle 2014 (série 2)
Rhône 7   7 représentation proportionnelle 2014 (série 2)
Haute-Saône 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Saône-et-Loire 3   3 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Sarthe 3   3 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Savoie 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Haute-Savoie 3   3 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Paris 12   12 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
Seine-Maritime 6   6 représentation proportionnelle 2014 (série 2)
Seine-et-Marne 4 + 2 6 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
Yvelines 5 + 1 6 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
Deux-Sèvres 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Somme 3   3 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Tarn 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Tarn-et-Garonne 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Var 3 + 1 4 représentation proportionnelle 2014 (série 2)
Vaucluse 2 + 1 3 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Vendée 3   3 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Vienne 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Haute-Vienne 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Vosges 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Yonne 2   2 majoritaire à deux tours 2014 (série 2)
Essonne 5   5 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
Hauts-de-Seine 7   7 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
Seine-Saint-Denis 6   6 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
Val-de-Marne 6   6 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
Val-d'Oise 4 + 1 5 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
Guadeloupe 2 + 1 3 majoritaire à deux tours 2011 (série 1)
Martinique 2   2 majoritaire à deux tours 2011 (série 1)
Mayotte 1 + 1 2 majoritaire à deux tours 2011 (série 1)
Saint-Pierre-et-Miquelon 1   1 majoritaire à deux tours 2011 (série 1)
Français établis hors de France 4   4 représentation proportionnelle 2011 (série 1)
  117 + 10 127    

 

 
    réforme Jospin
loi du 10/07/2000
réforme Raffarin
loi organique du 30/07/2003

sénateurs

321

321

2004 : 331
2008 : 343
2011 : 345

mandat

9 ans 9 ans 6 ans

renouvellement

par tiers tous les trois ans

par tiers tous les trois ans par moitié tous les trois ans

mode de scrutin

scrutin majoritaire :

départements élisant quatre sénateurs et moins

scrutin majoritaire :

départements élisant deux sénateurs et moins

scrutin majoritaire :

départements élisant trois sénateurs et moins

scrutin proportionnel :

départements élisant cinq sénateurs et plus

scrutin proportionnel :

départements élisant trois sénateurs et plus

scrutin proportionnel :

départements élisant quatre sénateurs et plus

éligibilité

35 ans

35 ans 30 ans

N.B.: pour assurer le passage d'un renouvellement par tiers tous les trois ans à un renouvellement par moitié tous les trois ans, une partie des sénateurs élus en 2004 siégeront 9 ans à titre transitoire; la loi du 15/12/2005 a fixé les élections sénatoriales à 2008 et 2011 au lieu de 2007 et 2010

 

 

Résultats sur le site du ministère de l'Intérieur

Dossier sur le site du Sénat

Dossier sur le site du Conseil Constitutionnel

 

 

 

 

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26/09/14