Constitution de 1958

le texte de la Constitution (site du Conseil constitutionnel)

les révisions de la Constitution depuis 1958

anciennes constitutions françaises

http://mjp.univ-perp.fr
(Digithèque de matériaux juridiques et politiques)

 

exécutif

Présidence de la République

http://www.elysee.fr

Portail du gouvernement - Site du Premier ministre

http://www.premier-ministre.gouv.fr


assemblées

Assemblée Nationale (Parlement)

http://www.assemblee-nationale.fr

Sénat (Parlement)

http://www.senat.fr

Conseil Économique et Social (assemblée consultative)

http://www.conseil-economique-et-social.fr

juridictions

Conseil Constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr

Conseil d'État

http://www.conseil-etat.fr

Cour de Cassation

http://www.courdecassation.fr

Cour des Comptes

http://www.ccomptes.fr

Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Médiateur de la République - 3 janvier 1973

http://www.mediateur-republique.fr

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 6 janvier 1978

http://www.cnil.fr

Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) - 17 juillet 1978

http://www.cada.fr

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - 17 janvier 1989

ex-Commission Nationale de la Communication et des Libertés (CNCL, 30 septembre 1986), ex-Haute autorité de la communication audiovisuelle (29 juillet 1982)

http://www.csa.fr

Commission pour la Transparence Financière de la Vie Politique (CTFVP) - 11 mars 1988

http://www.commission-transparence.fr

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CCFP) - 15 janvier 1990

http://www.cnccfp.fr

Commission Nationale du Débat Public (CNDP) - 2 février 1995

http://www.debatpublic.fr

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) - 30 décembre 2004

http://www.halde.fr

liste complète sur Legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_autorites.htm

documentations

La Documentation Française

http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Les Journaux Officiels

http://www.journal-officiel.gouv.fr

Le portail de l'administration française

http://www.service-public.fr

Le service public de la diffusion du droit (Legifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr

 

 

 

Europe Politique
Le site d'information sur la vie politique dans les États européens
www.europe-politique.eu
iPolitique
L'encyclopédie en ligne des idées et des idéologies politiques
www.ipolitique.fr
Gaullisme
Centre d'information sur le gaullisme et les mouvements gaullistes
www.gaullisme.net
France Républicaine
Portail de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale
www.france-republicaine.fr

 

06/03/19