> mode de scrutin élection présidentielle
> mode de scrutin élections législatives
> mode de scrutin élections européennes
> mode de scrutin élections territoriales (à partir de 2014)
> mode de scrutin élections régionales (jusqu'en 2014)
> mode de scrutin élections cantonales (jusqu'en 2014)
> mode de scrutin élections municipales

 

 

élection présidentielle

scrutin majoritaire uninominal nombre de tour circonscription   maintien au second tour   durée du mandat
  2 (a) France   deux candidats arrivés en tête au premier tour   5 ans

(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés

 

 

élections législatives

scrutin majoritaire uninominal nombre de tour circonscription   seuil de maintien au second tour   durée du mandat
  2 (a) 577 circonscriptions législatives   12,5% des inscrits (b)   5 ans

(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits

(b) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second

 

 

élections européennes

scrutin proportionnel nombre de tour circonscription     seuil de répartition des sièges durée du mandat
  1 France     5% des suffrages exprimés 5 ans
projet de réforme Jospin 1 8 circonscriptions interrégionales     5% des suffrages exprimés 5 ans
réforme Raffarin
2003
1 8 circonscriptions interrégionales*     5% des suffrages exprimés 5 ans

* carte des circonscriptions européennes

 

élections territoriales

scrutin majoritaire uninominal nombre de tour circonscription   seuil de maintien au second tour   durée du mandat
  2 (a) canton   12,5% des inscrits (b)   6 ans

(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits

(b) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second

 

 

élections régionales

scrutin proportionnel nombre de tour circonscription seuil de fusion de listes seuil de maintien au second tour seuil de répartition des sièges durée du mandat
avant réformes 1 départements     5% des suffrages exprimés 6 ans
réforme Jospin
1999
2 (b) région 3% des suffrages exprimés 5% des suffrages exprimés 3% des suffrages exprimés (c) 5 ans
projet de réforme Raffarin (a) 2 (b) région avec sections départementales 5% des suffrages exprimés 10% des inscrits 5% des suffrages exprimés (c) 6 ans
réforme Raffarin
2003
2 (b) région avec sections départementales* 5% des suffrages exprimés 10% des suffrages exprimés 5% des suffrages exprimés (c) 6 ans

* le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé à l'échelon régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section

(a) censuré par le Conseil Constitutionnel (décision du 3 avril 2003)

(b) sauf si au premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés

(c) avec prime majoritaire de 25% des sièges pour la liste arrivée en tête

 

 

élections cantonales (a)

scrutin majoritaire uninominal nombre de tour circonscription   seuil de maintien au second tour   durée du mandat
  2 (b) canton   10% des inscrits   6 ans
réforme Fillon
2010
2 (b) canton   12,5% des inscrits (c)   6 ans

(a) les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans

(b) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits

(c) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second

 

 

élections municipales (communes de plus de 3 500 habitants)

scrutin proportionnel avec prime majoritaire nombre de tour circonscription seuil de fusion de listes seuil de maintien au second tour seuil de répartition des sièges durée du mandat
  2 (a) commune 5% des suffrages exprimés 10% des suffrages exprimés 5% des suffrages exprimés (b) 6 ans

(a) sauf si au premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés

(b) avec prime majoritaire de 50% des sièges pour la liste arrivée en tête

 

Code électoral : partie législative

Code électoral : partie réglementaire

 

 

 

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13/03/11