> mode de scrutin élection
présidentielle
> mode de scrutin élections législatives
> mode de scrutin élections européennes
> mode de scrutin élections territoriales (à
partir de 2014)
> mode de scrutin élections régionales
(jusqu'en 2014)
> mode de scrutin élections cantonales
(jusqu'en 2014)
> mode de scrutin élections municipales
| scrutin majoritaire uninominal | nombre de tour | circonscription | maintien au second tour | durée du mandat | ||
| 2 (a) | France | deux candidats arrivés en tête au premier tour | 5 ans | |||
(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés
| scrutin majoritaire uninominal | nombre de tour | circonscription | seuil de maintien au second tour | durée du mandat | ||
| 2 (a) | 577 circonscriptions législatives | 12,5% des inscrits (b) | 5 ans | |||
(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits
(b) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second
| scrutin proportionnel | nombre de tour | circonscription | seuil de répartition des sièges | durée du mandat | ||
| 1 | France | 5% des suffrages exprimés | 5 ans | |||
| projet de réforme Jospin | 1 | 8 circonscriptions interrégionales | 5% des suffrages exprimés | 5 ans | ||
|
réforme Raffarin 2003 |
1 | 8 circonscriptions interrégionales* | 5% des suffrages exprimés | 5 ans | ||
* carte des circonscriptions européennes
| scrutin majoritaire uninominal | nombre de tour | circonscription | seuil de maintien au second tour | durée du mandat | ||
| 2 (a) | canton | 12,5% des inscrits (b) | 6 ans | |||
(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits
(b) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second
| scrutin proportionnel | nombre de tour | circonscription | seuil de fusion de listes | seuil de maintien au second tour | seuil de répartition des sièges | durée du mandat |
| avant réformes | 1 | départements | 5% des suffrages exprimés | 6 ans | ||
| réforme Jospin 1999 |
2 (b) | région | 3% des suffrages exprimés | 5% des suffrages exprimés | 3% des suffrages exprimés (c) | 5 ans |
| projet de réforme Raffarin (a) | 2 (b) | région avec sections départementales | 5% des suffrages exprimés | 10% des inscrits | 5% des suffrages exprimés (c) | 6 ans |
|
réforme Raffarin 2003 |
2 (b) | région avec sections départementales* | 5% des suffrages exprimés | 10% des suffrages exprimés | 5% des suffrages exprimés (c) | 6 ans |
* le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé à l'échelon régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section
(a) censuré par le Conseil Constitutionnel (décision du 3 avril 2003)
(b) sauf si au premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés
(c) avec prime majoritaire de 25% des sièges pour la liste arrivée en tête
| scrutin majoritaire uninominal | nombre de tour | circonscription | seuil de maintien au second tour | durée du mandat | ||
| 2 (b) | canton | 10% des inscrits | 6 ans | |||
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réforme Fillon 2010 |
2 (b) | canton | 12,5% des inscrits (c) | 6 ans | ||
(a) les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans
(b) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits
(c) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second
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élections municipales (communes de plus de 3 500 habitants) |
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| scrutin proportionnel avec prime majoritaire | nombre de tour | circonscription | seuil de fusion de listes | seuil de maintien au second tour | seuil de répartition des sièges | durée du mandat |
| 2 (a) | commune | 5% des suffrages exprimés | 10% des suffrages exprimés | 5% des suffrages exprimés (b) | 6 ans | |
(a) sauf si au premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés
(b) avec prime majoritaire de 50% des sièges pour la liste arrivée en tête
Code électoral : partie législative
Code électoral : partie
réglementaire