> Liste des présidents du conseil général puis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
 > Composition du conseil général puis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1975 - 1982 - 1988 - 1994 - 2000 - 2006 - 2012 - 2017 (hémicycles)

Statuts :
 > territoire d'outre-mer : décret n°46-2380 du 25 octobre 1946 portant création d'un Conseil général à Saint-Pierre-et-Miquelon puis décret n°57-815 du 22 juillet 1957 portant extension des attributions du Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon
 > département d'outre-mer : loi n°76-664 du 19 juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon
 > collectivité territoriale à statut particulier : loi n°85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
 > collectivité d'outre-mer (article 74 de la Constitution) : loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 + loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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09/11/21