Date : 27/04/1969
 
 

Objet : Création des régions et réforme du Sénat (fusionné avec le Conseil économique et social)

Président de la République : Charles de Gaulle

Question : "Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ?"

 

Conseil constitutionnel (site Internet)
  nombre % des inscrits % des votants % des suffrages exprimés
Inscrits 29 392 390      
Abstentions 5 839 779 19,87    
Votants 23 552 611 80,13    
Nuls 643 756   02,73  
Suffrages exprimés 22 908 855   97,27  
OUI 10 901 753 37,09 46,29 47,59
NON 12 007 102 40,85 50,98 52,41

N.B. : Démission de Charles de Gaulle dès le 28 avril 1969

 

Décret du 2 avril 1969 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (site du Sénat)

 

 

 

 

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