Date : 20/09/1992
 
 

Objet : Ratification du traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992

Président de la République : François Mitterrand

Question : "Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ?"

 

Conseil constitutionnel (site Internet)
  nombre % des inscrits % des votants % des suffrages exprimés
Inscrits 38 305 534      
Abstentions 11 609 583 30,31    
Votants 26 695 951 69,69    
Nuls 909 377   03,41  
Suffrages exprimés 25 786 574   96,59  
OUI 13 162 992 34,36 49,31 51,05
NON 12 623 582 32,95 47,29 48,95

 

Résultats par régions, par départements et par communes (site du Ministère de l'Intérieur)

Chronologie de la construction européenne (site Europe Politique)

 

 

 

 

Europe Politique
Le site d'information sur la vie politique dans les États européens
www.europe-politique.eu
iPolitique
L'encyclopédie en ligne des idées et des idéologies politiques
www.ipolitique.fr
Gaullisme
Centre d'information sur le gaullisme et les mouvements gaullistes
www.gaullisme.net
France Républicaine
Portail de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale
www.france-republicaine.fr

 

26/10/14