Soixante ans de votes parlementaires sur la construction européenne

Tous droits réservés Laurent de Boissieu, Laurent

Signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy (UMP) et ratifié sous la présidence de François Hollande (PS), le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) confirme le ralliement du PS au social-libéralisme, malgré le discours ambigu du nouveau président de la République durant la campagne électorale.

Le traité de Lisbonne, qui reprend l'essentiel du Traité constitutionnel européen, est largement approuvé par voie parlementaire.

Les députés socialistes opposés au Traité constitutionnel européen se sont abstenus volontairement (57 sur 149 membres du groupe). Le texte sera rejeté lors d'un référendum par 54,67% des suffrages exprimés (participation de 69,37%), confirmant le décalage entre les Français et leurs parlementaires.

Les députés les plus souverainistes ainsi que les plus fédéralistes, ces derniers généralement en s'abstenant, s'opposent au traité de Nice.

Une partie des nouveaux députés écologistes de gauche - pourtant fédéralistes - votent contre le traité d'Amsterdam, alors que la droite souverainiste se réduit comme peau de chagrin.

Lors de la révision constitutionnelle, la quasi-totalité du groupe RPR (79 sur 89 membres) s'abstient afin de masquer sa division sur la nature de la construction européenne. Le traité de Maastricht sera approuvé de justesse lors d'un référendum par 51,05% des suffrages exprimés (participation de 69,69%), révélant un décalage entre les Français et leurs parlementaires.

Champ de cygne des gaullistes souverainistes: la question préalable défendue par Philippe Séguin fait le plein des opposants: communistes, souverainistes du RPR, chevènementistes du PS et quelques isolés de droite (Philippe de Villiers, Christine Boutin, etc.).

Signé sous le gouvernement de gauche dirigé par Laurent Fabius (PS) et ratifié par le gouvernement de droite dirigé par Jacques Chirac (RPR), l'Acte Unique Européen obtient un soutien quasi-unanime dans le contexte du ralliement des gaullistes et, surtout, des socialistes au libéralisme ("tournant de la rigueur" de 1983).

L'opposition à la Communauté Économique Européenne (CEE) est formée par les communistes, les gaullistes, les radicaux mendésistes et les poujadistes. Les socialistes anti-cédistes votent en revanche pour.

La Communauté Européenne de Défense (CED) élargit le spectre des opposants au supranationalisme: gaullistes et communistes sont rejoints par une grande partie des socialistes et des radicaux.

L'opposition à la construction européenne communautaire s'organise autour des communistes et des gaullistes, auxquels s'ajoutent quelques députés de droite issus des groupes paysans.