> Liste des présidents du conseil général puis départemental de Mayotte
 > Composition du conseil général puis départemental de Mayotte : 2021 - 2015 (hémicycles)

Statuts :
 > collectivité territoriale à statut particulier : loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte
 > collectivité territoriale unique : loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à la collectivité départementale de Mayotte + loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
 > département (mars 2011, article 73 de la Constitution) : loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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09/11/21