> Liste des présidents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
 > Composition du conseil général, de l'assemblée territoriale, du Congrès du territoire puis du Congrès de la Nouvelle-Calédonie: 2019 - 2014 - 2009 - 2004 - 1999 - 1995 - 1989 - 1988 - 1985 - 1984 - 1979 - 1977 - 1972 - 1967 - 1962 - 1958 - 1957 - 1953 (hémicycles)

Statuts :
 > colonie
 > territoire d'outre-mer :
     >> Constitution de 1946 (égalité progressivement satisfaite entre 1946 et 1957)
     >> Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie + loi n°57-835 du 26 juillet 1957 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
     >> Loi n° 63-1246 du 21 décembre 1963 portant réorganisation du conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (loi "Jacquinot") puis lois "Billotte" du 3 janvier 1969
     >> Loi n°76-1222 du 28 décembre 1976 relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (statut "Stirn")
     >> Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (statut "Lemoine")
     >> Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et portant adaptation du statut du territoire (statut "Fabius-Pisani")
     >> Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie (statut "Pons I")
     >> Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (statut "Pons II")
 > collectivité d'outre-mer à statut particulier (titre XIII de la Constitution: dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie) : depuis la loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie ("accords de Matignon") et la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

 

 

 

 

 

UC   Liste d'Union Calédonienne
ARDS   Liste d'Action Républicaine, Démocratique et Sociale (M. Tivollier)
Déruelle   Indépendants de la Côte Est (É. Déruelle)
Daly   Indépendants d'Action Calédonienne et de Solidarité Française (J. Daly)
UNION   Liste d'Union

 

 

UNION   Liste d'Union

 

 

 

 

 

 

 

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15/11/21