> Liste des présidents du conseil territorial de Saint-Barthélemy
 > Composition du conseil général puis du conseil territorial de Saint-Barthélemy : 2017 - 2012 - 2007 (hémicycles)

Statuts :
 > commune du département de la Guadeloupe (avant juillet 2007)
 > collectivité d'outre-mer autonome (article 74 de la Constitution) : loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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09/11/21